CGV de CEG STUDIO
Les présentes Conditions générales CGV de CEG STUDIO de vente ont été mis à jour le 01 janvier de 2017
Article 1. Acceptation des conditions
Toute utilisation des locaux liés à CEG studio implique l’acceptation formelle sans exception, ni réserve par le client ou toute personne le représentant, des présentes conditions générales de vente. Le client déclare les avoir eues en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est entendu que l’acceptation par le client d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2. Rétractation et remboursements
2.1 Ceg studio vous donne le droit de rétractation pour tout achat pendant 14 jours. Pour les bons cadeaux donnant droit à un service, ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous recevez l’email de confirmation.
5.1 Vous devez nous envoyer votre rétractation sur notre formulaire de contact
5.2 Ceg studio vous remboursera l’ensemble des achats que vous avez effectués. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.
5.3 Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les cas suivants :
5.3.1. Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;
5.3.2. Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
5.3.3. Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5.3.4. Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
5.3.5. Les biens qui, après vous avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
5.3.6. Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par vous après leur livraison;
5.3.7. Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
5.3.9. Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
5.4 Si vous n’avez pas été en mesure d’utiliser votre Bon cadeau avant l’expiration de la période d’utilisation, sans que cela soit de votre faute, vous pouvez prouver, à la satisfaction raisonnable de Light and Life, que votre incapacité d’utiliser le bon n’était pas de votre faute. La décision d’accorder un remboursement est à la seule discrétion de Ceg studio.
5.5 L’horaire établie au préalable entre Ceg studio et le client doit être honoré. Ceg studio garde le droit de refus au delà de 15 minutes de retard. Tout paiement réalisé engage le client à la réalisation du service acheté. En cas d’annulation avec 72h d’avance, le client pourra exercer son droit de rétractation les frais de gestion, égalent le montant de l’acompte prévu pour le service.
Article 3. Risques, responsabilités et assurances
Le Client s’engage à restituer les locaux, équipements et matériels dans l’état où ils se trouvaient. Dans le cas contraire, des frais de réparation et de remise en état seront facturés au Client. Le Client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation et des conséquences de leurs actes. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans nos locaux. Il s’engage à en informer préalablement L’équipe de CEG Studio. L’équipe de CEG Studio ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel, matériel et immatériel survenant dans ses locaux ainsi que de tout vol, détérioration ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir aux espèces, matériels, vêtements ou tous autres biens, animaux compris apportés ou amenés par le Client, son représentant ou ses mandataires. En conséquence, il appartient au Client de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués. Il s’engage à présenter l’attestation correspondante à première demande de l’équipe de CEG Studio. Tout travail photographique faisant l’objet d’un litige devra nous être retourné au plus tard sous trente jours ouvrés après la date de livraison : faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Article 4. Fichiers et prestations numériques
Ceg studio ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par le Client ou encore obtenues par du matériel mis à leur disposition. En cas de faute quelconque imputable au studio Light and Life », sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à disposition du Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées. Pour les prestations de capture ou de retouche numérique les fichiers de travail seront sauvegardés pendant une durée de trente jours à compter de la date de la prestation. Passé ce délai, aucune donnée n’est garantie.
Article 5. Conditions et délais de règlement
A défaut de règlement d’une facture à son échéance, il sera dû, après mise en demeure préalable un intérêt de retard dès le premier jour suivant celui de l’échéance portant sur la somme due, calculée à trois fois le taux d’intérêt légal français. En outre, toutes les autres factures émises à ce même Client, même non échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures. Le Client s’engage à rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels. Attention, le délais pour l’utilisation de votre séance est de 6 mois à la date d’anniversaire du paiement.
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